Bassam MIRZA

• Barreau de Beyrouth (2006)
• Barreau de Paris (2011)
• DESS en contentieux, arbitrage et MARC, Université Paris II Panthéon-Assas (2005)
• DEA en droit international privé et du commerce international, Université Paris II Panthéon-Assas (2004) 
• Licence Libanaise en Droit, Université Saint-Joseph de Beyrouth (2003)

• Kecsmar Mirza Arbitration, Paris et Beyrouth, Co-fondateur (2025)
• Pellerin Kecsmar Mirza Avocats, Paris et Beyrouth, Co-fondateur (2015-2025)
• Alem & Associates, Beirut, Associé (2012-2014)
• Gide Loyrette Nouel, Paris, Collaborateur (2011-2012)
• Linklaters, Paris, Collaborateur (2005-2011)

Activités d’arbitre

• Président du Tribunal Arbitral dans un arbitrage CCI portant sur un litige opposant une entreprise de construction européenne et un sous-traitant du Moyen-Orient dans le cadre d’un projet majeur de construction d’une usine de traitement des eaux et d’un réseau de pipelines. Montant en litige : 134 millions USD.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI portant sur la résiliation prétendument abusive d’un contrat de maintenance de quatre lignes de métro dans un pays du Moyen-Orient. Montant en litige : 200 millions USD.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI portant sur la résiliation prétendument abusive d’un contrat de distribution exclusive dans l’industrie alimentaire et des boissons entre une entreprise française et son distributeur libanais. Montant en litige : 30 millions USD.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI portant sur la construction et la maintenance d’une centrale thermique entre une entreprise coréenne et un État du Moyen-Orient. Montant en litige : 45 millions USD.
• Co-arbitre dans un arbitrage LAMC (Centre Libanais d’Arbitrage et de Médiation) dans le cadre d’un litige immobilier portant sur un terrain en bord de mer situé dans le quartier reconstruit après la guerre au centre-ville de Beyrouth. Montant en litige : 60 millions USD.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une entreprise tchèque et une entité publique d’un État du Moyen-Orient relatif à la construction et la maintenance d’une raffinerie de pétrole. Montant en litige : 30 millions USD.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI portant sur la violation alléguée d’un contrat de joint-venture relatif à un projet de construction de plusieurs tours résidentielles sur une île artificielle au Moyen-Orient. Montant en litige : 62 millions USD.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI opposant les actionnaires d’un grand groupe de télécommunications opérant en Afrique et au Moyen-Orient. Montant en litige : 18 millions USD.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI portant sur un litige relatif à la fourniture de béton prêt à l’emploi pour un grand projet de construction dans un pays du Moyen-Orient entre les signataires d’un contrat de joint-venture. Montant en litige : 7 millions USD.
• Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc portant sur un litige entre l’un des plus grands centres commerciaux du Liban et le locataire koweïtien de divers magasins commerciaux dans ledit centre. Montant en litige : 8 millions USD.
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une entreprise d’exploration et de production pétrolière et un État d’Afrique du Nord. Montant en litige : 12 millions USD.
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une entreprise des Émirats Arabes Unis et une entité publique d’un État du Moyen-Orient portant sur la construction du siège social de l’entité publique. Montant en litige : 18 millions USD.
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI portant sur la résiliation prétendument abusive d’un contrat de distribution exclusive de produits relevant de l’industrie de la climatisation conclu entre une entreprise anglaise et son distributeur koweïtien. Montant en litige : 7 millions USD.
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre un entrepreneur et un sous-traitant portant sur l’exécution des travaux MEP dans trois grandes tours aux Émirats Arabes Unis. Montant en litige : 5 millions USD.

Expérience en arbitrage international

• Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI dans lequel notre client réclamait à un État d’Afrique de l’Ouest et à une société étatique des dommages-intérêts pour résiliation abusive d’un contrat lui accordant un intérêt de 80% dans une mine et impliquant la construction d’une ligne de chemin de fer et d’un port. Montant en litige : 750 millions USD.
• Conseil d’un investisseur français dans le cadre d’un arbitrage CCI initié sur la base d’un traité bilatéral de protection des investissements contre un État d’Afrique du Nord pour la rupture d’un contrat de construction de 70 écoles et d’un accord transactionnel. Montant en litige : 650 millions USD.
• Conseil d’une société espagnole de télécommunications dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un État d’Afrique de l’Ouest et son agence de régulation pour la résiliation abusive d’un contrat de fourniture et d’installation d’équipements en téléphonie. Montant en litige : 100 millions USD.
• Conseil indépendant dans deux arbitrages CCI intentés par une importante société minière contre une entreprise publique d’un pays d’Afrique Centrale dans le secteur minier pour résiliation abusive de deux contrats distincts relatifs au même projet minier. Montant en litige : 600 millions USD.
• Conseil d’une société française de premier plan dans le secteur pétrolier pendant la phase pré-arbitrale au sujet de potentielles demandes dans le cadre d’un arbitrage CIRDI du fait du retrait de notre client d’un projet de joint-venture dans un pays nord-africain suite au refus de l’office consultatif d’investissement d’accorder certaines dispenses légales.
• Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI pour deux défendeurs (sociétés allemande et grecque de premier plan) dans le secteur de l’industrie du gaz contre une demande de révision du prix contractuel. Montant en litige : 200 millions USD.
• Conseil d’une grande banque française dans deux arbitrages CCI, l’un contre une société saoudienne et l’autre contre le propriétaire et le garant de cette société, dans un différend portant sur la résiliation d’un contrat de prêt destiné à financer la construction d’un hôpital en Arabie Saoudite. Montant en litige : 150 millions USD.
• Conseil d’une société des Émirats Arabes Unis (contrôlée par un investisseur syrien) dans un arbitrage CCI contre une société saoudienne dans un différend portant sur la résiliation illégale d’un contrat de joint-venture conclu entre les parties pour distribuer en Éthiopie et en Afrique de l’Est les produits d’un important fabricant américain de produits de consommation. Montant en litige : 20 millions USD.
  
• Conseil d’une des plus grandes entreprises de construction du Liban et du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI portant sur la violation par son co-contractant de ses obligations découlant d’un contrat de sous-traitance relatif à l’exécution des travaux MEP dans un grand centre commercial au Liban. Montant en litige : 23 millions USD.
• Conseil d’un des plus grands restaurants du Liban dans un arbitrage CCI lancé contre son franchisé aux Émirats Arabes Unis sur la base d’un contrat de développement de franchise. Montant en litige : 8 millions USD.
  
• Conseil d’un des principaux producteurs de séries télévisées du Moyen-Orient dans un arbitrage DIAC lancé contre une société égyptienne sur la base de trois contrats de distribution de séries télévisées. Montant en litige : 10 millions USD.

Expérience en recours en annulation et exequatur des sentences arbitrales

• Conseil d’une importante entreprise allemande du secteur des gaz industriels dans une procédure en annulation intentée par une entreprise grecque de l’industrie sidérurgique contre une sentence CCI pour prétendue violation des principes du droit de la concurrence de l’UE (CA Paris, 22 octobre 2009, Linde AG c. Halyvourgiki). Montant en litige : 200 millions USD.
• Conseil d’une entreprise néerlandaise du secteur de l’énergie dans une procédure en annulation devant la Cour d’appel de Paris contre une sentence CCI pour prétendue violation du principe de concentration des moyens et de l’autorité de la chose jugée d’une sentence arbitrale antérieure (CA Paris, 6 décembre 2011, Amorim Energia c. Redes Energeticas). Montant en litige : 80 millions USD.
• Conseil d’une entreprise égyptienne du secteur de l’énergie dans une procédure en annulation intentée par un organisme public égyptien contre une sentence arbitrale pour prétendue violation du principe du contradictoire en raison de l’irrecevabilité soulevée d’office par le tribunal arbitral d’une exception d’incompétence invoquée par une partie dans ses conclusions post-audience (CA Paris, 21 mai 2019, Natgas c. EGPC).
• Conseil d’une entreprise française dans deux procédures en annulation intentées par la Libye contre une sentence partielle et une sentence finale CCI rendues dans le cadre de la construction de 70 écoles en Libye pour des allégations de corruption découlant de l’accord de règlement conclu par les parties pendant l’arbitrage. Montant en litige : 450 millions USD (CA Paris, 17 novembre 2020, Sorelec c. Libye).
• Conseil d’une entreprise libanaise devant la Cour d’appel de Paris, où Kout Food (l’ancien partenaire commercial de notre client dans le cadre d’un accord de développement de franchise de 10 ans) a soutenu qu’une sentence arbitrale rendue en faveur de notre client devrait être annulée au motif que l’accord d’arbitrage était régi par le droit anglais, ce qui ne permettrait pas à Kout Food d’être lié par la clause d’arbitrage en tant que non-signataire du contrat sous-jacent. La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’annulation de Kout Food Group – quelques mois après qu’une cour d’appel de Londres ait refusé l’exécution au motif que le droit anglais s’appliquait – en concluant que le droit français déterminait si Kout Food était lié par l’accord d’arbitrage (CA Paris, 23 juin 2020, Kout Food Group c. Kabab-Ji).
• Conseil d’un groupe basé aux Seychelles et en Espagne, spécialisé dans les équipements de télécommunications, dans une procédure en annulation intentée par la Guinée devant la Cour d’appel de Paris contre une sentence CCI rendue en faveur de notre client. La Cour d’appel de Paris a statué en faveur de notre client et a rejeté les arguments selon lesquels le tribunal arbitral, siégeant à Paris, avait incorrectement confirmé sa compétence à l’égard de la Guinée. Bien que l’État n’ait pas signé le contrat, la cour a estimé qu’il en était devenu partie par son comportement. La Cour a également rejeté les nombreuses allégations de corruption de la Guinée. Montant en litige : 25 millions USD. (CA Paris, 7 septembre 2021, Guinée c. Global Voice Group).
• Conseil d’une entreprise saoudienne du secteur de l’énergie, Alfanar, dans une action en annulation contre une sentence arbitrale rendue en sa faveur, intentée par le développeur espagnol de parcs éoliens Capital Energy, qui a soutenu, entre autres, que le tribunal arbitral avait violé les règles procédurales en organisant l’audience par visioconférence. La Cour a observé que le tribunal avait à juste titre pris en compte l’exigence du Règlement d’arbitrage de la CCI 2017 de mener la procédure de manière efficace, ainsi que les incertitudes liées à la pandémie de Covid. La Cour d’appel a également rejeté les arguments de Capital Energy selon lesquels le tribunal avait sélectionné des points de droit espagnol de manière arbitraire, plutôt que de l’appliquer dans son intégralité (CA Paris, 29 mai 2023, Capital Energy c. Alfanar).
• Conseil indépendant auprès d’un important tiers financeur pour évaluer les chances de succès d’une procédure en annulation contre une sentence arbitrale fondée sur un traité bilatéral d’investissement (TBI), pour défaut de compétence du tribunal arbitral concernant l’exigence de nationalité prévue par le TBI.
• Conseil indépendant auprès d’une importante entreprise allemande du secteur de l’énergie pour évaluer les motifs d’annulation à soulever dans une procédure en annulation intentée contre une sentence CCI lui ordonnant de payer plus de 500 millions USD par suite de la révision du prix contractuel.

• Intervenant lors de l’événement organisé par White & Case le 28 mars 2023 dans le cadre de la Paris Arbitration Week sur le thème : Les récentes affaires d’arbitrage libyennes : aspects juridiques d’une crise politique et institutionnelle. 
• Intervenant lors de la 9ème conférence ICC MENA tenue virtuellement le 24 février 2021, sur le thème : L’arbitrabilité des contrats d’agence commerciale dans la région MENA. 
• Intervenant lors de la conférence organisée par la CCI à Beyrouth le 21 septembre 2018 sur le thème : Conduire des procédures arbitrales internationales dans la région arabe. 
• Modérateur lors de la conférence régionale de l’ICC YAF tenue à Beyrouth le 30 septembre 2016 sur le thème : Le rôle de l’arbitre est-il de rechercher et de rendre la justice ? 
• Animation d’une formation lors de l’événement organisé par la CCI à l’Université USEK au Liban du 1er au 3 mars 2016 sur un cas d’arbitrage soumis au règlement d’arbitrage de la CCI. 
• Intervenant lors de la conférence organisée par le CIArb (branche Liban) tenue à Beyrouth les 8-9 mai 2014 sur le thème :  Attraire l’État hôte en arbitrage dans les différends pétroliers et gaziers. 
• Animation d’un atelier en arabe lors de l’événement organisé par les Nations Unies en collaboration avec le ministère de l’Économie des Émirats Arabes Unis et accueilli par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Abou Dhabi les 19-20 février 2013 à Abou Dhabi sur le thème : Sensibilisation des investisseurs des Émirats Arabes Unis à l’arbitrage dans le cadre des traités bilatéraux d’investissement.
• Intervenant lors de la conférence organisée par PWC à Dubaï le 15 mai 2013 sur le thème : Les défis liés à l’exécution des sentences arbitrales au Moyen-Orient.